Type de contenu : Texte
Titre(s) : Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes
Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm
Adresse bibliographique : Paris Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1895
Description matérielle : 1 vol. (244 p.) ; 22 cm
Titre de couverture : [Instruction pour l'exécution des dispositions du Code civil.]
Résumé ou extrait : Instruction contenant les lois, circulaires, décisions ou décrets relatifs aux actes de l'état-civil et aux droits civils et politiques des militaires
Sujet - Nom commun : Droit civil -- Codes -- France
